Quelles sont les exclusions de la garantie responsabilité civile vie privée ?

Publié le : 10 octobre 20226 mins de lecture

La garantie responsabilité civile vie privée est une assurance qui protège les particuliers contre les dommages causés à des tiers dans le cadre de leur vie privée. Cette assurance prend en charge les dommages matériels et corporels, ainsi que les frais de justice et les dommages causés par la diffusion d’informations personnelles. Elle peut être souscrite auprès d’une compagnie d’assurance ou d’un courtier.

Il existe cependant certaines exclusions de la garantie responsabilité civile vie privée. Les exclusions les plus courantes concernent les dommages causés intentionnellement, les dommages causés par les animaux domestiques, les dommages causés par la conduite d’un véhicule, les dommages causés par les activités professionnelles et les dommages causés par les catastrophes naturelles.

A quoi sert la responsabilité civile vie privée ?

La responsabilité civile vie privée est une assurance qui couvre les dommages causés à autrui. Elle sert à protéger les biens et les intérêts des particuliers en cas de dommages causés par leur fait ou à leur suite. La responsabilité civile vie privée est obligatoire pour tous les propriétaires d’un véhicule terrestre à moteur. Elle est également obligatoire pour les locataires d’un logement. La responsabilité civile vie privée peut être souscrite auprès d’une compagnie d’assurances ou d’un courtier. La garantie responsabilité civile vie privée permet de couvrir les dommages causés à autrui. Elle ne couvre pas les dommages causés par le fait ou à la suite d’un acte intentionnel. Elle ne couvre pas non plus les dommages causés par le fait ou à la suite d’une faute grave.

Quelles sont les exclusions ?

L’article 13 du code des assurances prévoit que la garantie responsabilité civile vie privée ne couvre pas les dommages causés intentionnellement par l’assuré ou à la suite d’une faute grave de sa part. Elle ne couvre pas non plus les dommages causés par la négligence de l’assuré ou à la suite d’une faute légère de sa part. La garantie responsabilité civile vie privée ne couvre pas les dommages causés par l’assuré dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale. Elle ne couvre pas non plus les dommages causés par l’assuré à des biens appartenant à la société dans laquelle il travaille ou à des tiers. La garantie responsabilité civile vie privée ne couvre pas les dommages causés par l’assuré lorsqu’il est sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool.

Action réalisée de manière intentionnelle

L’action réalisée de manière intentionnelle est une des exclusions de la garantie responsabilité civile vie privée. Cela signifie que si vous êtes responsable d’un dommage causé intentionnellement, votre assurance ne vous couvrira pas. Il est donc important de bien comprendre ce que cela signifie et de prendre toutes les précautions nécessaires avant de agir.

Sinistre occasionné durant vos heures de travail

Si vous causez un accident ou un sinistre pendant vos heures de travail, votre assurance responsabilité civile vie privée ne sera pas valable. Il est important de savoir que même si vous n’avez pas fait exprès de causer un accident ou un sinistre, votre assurance ne couvrira pas les dégâts que vous avez occasionnés. Si vous êtes responsable d’un accident ou d’un sinistre pendant votre travail, vous devrez contacter votre assurance entreprise pour demander une indemnisation.

Sinistre causé à un autre assuré, à vous-même ou à un bien vous appartenant

Dans certains cas, la garantie responsabilité civile vie privée ne s’applique pas. Il s’agit notamment du sinistre causé à un autre assuré, à vous-même ou à un bien vous appartenant. La garantie ne couvre pas non plus les dommages causés intentionnellement par l’assuré ou ses proches. Enfin, elle ne s’applique pas aux dommages causés par la conduite d’un véhicule terrestre à moteur, à moins que celle-ci ne soit pas couverte par une autre garantie.

Dommage causé par un véhicule terrestre à moteur (c’est le contrat RC automobile qui sera amené à garantir le sinistre)

Dans le contrat d’assurance responsabilité civile vie privée, il est stipulé que la garantie ne s’applique pas aux dommages causés par un véhicule terrestre à moteur. Cela signifie que si vous êtes responsable d’un accident de voiture, votre assureur ne sera pas tenu de vous indemniser. Cette exclusion s’applique également aux dommages causés par les motos, les scooters et les autres véhicules à moteur.

Dommage causé par un animal « dangereux » ou de détention non autorisée

La garantie responsabilité civile vie privée ne couvre pas les dommages causés par un animal dangereux ou de détention non autorisée. Si vous êtes responsable d’un animal dangereux et qu’il cause des dommages à quelqu’un, vous devrez assumer tous les frais de réparation. De même, si vous détenez illégalement un animal, vous devrez assumer tous les frais de réparation ou de remplacement de l’animal.